J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2002 portant nomination (régisseurs de recettes)


NOR : EQUG0201267A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 25 juillet 2002, M. Carrouche (Philippe), contrôleur des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine, à Agen (Lot-et-Garonne), en remplacement de Mme Gimbert (Gilberte), appelée à d'autres fonctions.